L'Académie des Permis — Application mobile

Dernière mise à jour : 9 avril 2026

1. Éditeur de l'application

L'Académie des Permis SAS (Société par Actions Simplifiée) SIRET : 834 551 442 00017 Code NAF : 85.53Z — Enseignement de la conduite Capital social : 10 000 € Adresse : ZAC du Charrel, 174 allée Jean de Florette, 13400 Aubagne Email : [email protected] Téléphone : 07 67 97 60 79 Agrément préfectoral : E1801300060 Président : Karim MILOUD

1. Objet

La présente politique de confidentialité décrit comment L'Académie des Permis collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs de l'application mobile « L'Académie des Permis » (ci-après « l'Application »).

1. Données collectées

Nous collectons les données suivantes :

Données d'identification : • Nom et prénom • Adresse email • Numéro de téléphone

Données liées à la formation : • Réservations de leçons de conduite • Progression et heures de conduite effectuées • Documents administratifs (pièce d'identité, ASSR, photo) uploadés volontairement par l'élève

Données techniques : • Jeton de notification push (pour l'envoi de notifications) • Identifiant d'appareil anonymisé

1. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour : • Gérer les réservations de leçons de conduite • Communiquer entre l'auto-école, les moniteurs et les élèves • Envoyer des notifications relatives aux leçons, rappels et alertes • Suivre la progression de la formation • Stocker les documents administratifs nécessaires à l'inscription • Traiter les paiements (via notre prestataire Stripe)

1. Base légale

Le traitement des données repose sur : • L'exécution du contrat de formation (article 6.1.b du RGPD) • Le consentement de l'utilisateur pour les notifications push (article 6.1.a du RGPD)

1. Partage des données

Vos données ne sont jamais vendues. Elles peuvent être partagées avec les sous-traitants suivants :

• Supabase (authentification et stockage de fichiers) — hébergé en UE • Neon (base de données PostgreSQL) — hébergé en UE • Vercel (hébergement de l'application web) — serveurs en UE • Stripe (traitement des paiements) — certifié PCI DSS • Resend (envoi d'emails transactionnels) • Firebase Cloud Messaging (notifications push)

Aucun transfert de données hors de l'Espace Économique Européen n'est effectué sauf vers des prestataires couverts par des clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne.

1. Durée de conservation